Conditions générales de vente

La page de vente https://inscription-workshop.gptsurmesure.com est éditée par :

• Jérémy Wianni, entrepreneur individuel (EI) ;
• adresse professionnelle : 2 impasse des juifs, 67340 Ingwiller ;
• SIREN : 819 511 528 ;
• TVA non applicable, article 293 B du CGI ;
• contact : jeremy.wianni@gptsurmesure.com.

Ci-après « le Prestataire ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du workshop en ligne « Workshop montage & newsletter » (ci-après « le Workshop ») à des professionnels (ci-après « le Participant »).

Le Workshop est réservé aux professionnels, notamment aux masseurs-kinésithérapeutes, qui l'achètent dans le cadre de leur activité professionnelle. En cochant la case prévue avant le paiement, le Participant déclare agir en qualité de professionnel et accepte les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions d'achat du Participant. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Workshop est une session d'accompagnement en direct, en visioconférence sur Google Meet, le mercredi 11 novembre 2026 de 14h00 à 16h00 (heure de Paris). Il est limité à 15 participants.

Il comprend :

• l'installation accompagnée d'un skill de montage vidéo fonctionnant avec Claude (édité par Anthropic), et sa personnalisation au style du Participant ;
• la rédaction d'une newsletter à partir du même contenu ;
• le montage d'un premier reel à partir d'un rush fourni par le Participant ;
• l'accès au replay et à la documentation pendant [durée] ;
• l'accès pendant 30 jours à un groupe WhatsApp d'entraide (article 12) ;
• l'accès, après le live, à un module complémentaire d'automatisation de la newsletter.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat en termes d'audience, d'abonnés, de patientèle ou de chiffre d'affaires.

Au début du live, le Participant doit disposer :

• d'un ordinateur sous macOS ou Windows, avec une connexion internet stable et un micro ;
• d'un abonnement payant actif à Claude, à sa charge (à titre indicatif, à partir de 21,60 € par mois à la date des présentes) ;
• d'un rush vidéo brut, non monté ;
• d'un accès à Google Meet, et de l'application WhatsApp pour rejoindre la communauté.

Ces outils sont édités par des tiers et ne sont pas vendus par le Prestataire. Leurs prix, conditions et fonctionnalités relèvent de ces tiers et peuvent évoluer. Le module complémentaire d'automatisation repose sur un outil tiers payant : son utilisation est facultative et à la charge du Participant.

La liste détaillée des prérequis est envoyée avec l'email de confirmation.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI :

• 197 € pour toute commande passée jusqu'au dimanche 25 octobre 2026 à 23h59 (heure de Paris), dans la limite des 15 places ;
• 247 € pour toute commande passée à partir du lundi 26 octobre 2026 à 0h00, dans la limite des places disponibles.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il couvre l'ensemble des éléments décrits à l'article 3, à l'exclusion des abonnements et outils tiers mentionnés à l'article 4. Une facture est adressée au Participant par email.

Pour commander, le Participant :

1. clique sur un bouton de réservation de la page de vente ;
2. coche la case prévue, par laquelle il déclare agir en qualité de professionnel et accepte les CGV et la garantie ;
3. renseigne ses prénom, nom, email et téléphone ;
4. procède au paiement.

La commande est définitive à la réception du paiement. Le Prestataire la confirme par email, avec un récapitulatif, les présentes CGV et le lien de connexion au live.

Les places sont attribuées dans l'ordre des paiements. Les commandes sont fermées lorsque les 15 places sont vendues.

Le prix est payable comptant, en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Participant.

Le prix étant payé à la commande, aucun délai de paiement n'est accordé. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Le contrat est conclu à distance entre professionnels. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'y appliquent pas. La commande est ferme et définitive dès le paiement. Le prix n'est remboursable que dans les cas prévus à l'article 9 (garantie) et à l'article 10.1 (report ou annulation par le Prestataire).

Le Prestataire accorde la garantie commerciale suivante : si, à l'issue du live du 11 novembre 2026, le premier reel du Participant n'a pas été monté au moyen du skill, le Prestataire lui rembourse l'intégralité du prix payé.

Cette garantie s'applique si les quatre conditions suivantes sont réunies :

1. l'abonnement payant à Claude du Participant est actif et son rush brut est prêt au début du live, à 14h00 ;
2. son ordinateur respecte les prérequis de l'article 4 ;
3. le Participant est connecté pendant toute la durée du live, de 14h00 à 16h00, et suit les étapes indiquées ;
4. il adresse sa demande à jeremy.wianni@gptsurmesure.com dans les 48 heures suivant la fin du live, soit au plus tard le vendredi 13 novembre 2026 à 16h00.

La garantie ne s'applique pas lorsque le reel a été monté, quelle que soit l'appréciation esthétique du Participant, ni lorsque l'échec résulte du non-respect de l'une des conditions ci-dessus.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement. Il met fin à l'accès au replay, à la documentation, à la communauté et au module complémentaire. Le Participant s'engage alors à cesser d'utiliser le skill et à supprimer les fichiers fournis.

10.1 Par le Prestataire. En cas d'empêchement, le Prestataire peut reporter le live. Il en informe le Participant par email dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date. Si le Participant ne peut pas ou ne souhaite pas participer à la nouvelle date, il obtient, à sa demande, le remboursement intégral du prix. En cas d'annulation sans report, le Prestataire rembourse intégralement le Participant.

10.2 Incident technique. Si le live est interrompu plus de 30 minutes du fait du Prestataire ou de la plateforme de visioconférence, le Prestataire organise une session de rattrapage. Les difficultés de connexion propres au Participant n'ouvrent pas droit à rattrapage.

10.3 Par le Participant. Sauf mise en œuvre de la garantie, l'absence au live ne donne lieu à aucun remboursement ni report. Le Participant conserve l'accès au replay, à la documentation et à la communauté. Il peut céder sa place à une autre personne en prévenant le Prestataire par email au moins 48 heures avant le live.

Le live est enregistré pour constituer le replay. L'image, la voix, le nom et les échanges des Participants peuvent y figurer. Le Participant qui ne le souhaite pas peut couper sa caméra et son micro, et poser ses questions par écrit.

Le replay est réservé aux participants du Workshop et n'est pas diffusé publiquement. Le Prestataire n'utilise pas l'image ou les propos d'un Participant à des fins promotionnelles sans son accord écrit préalable.

Le Participant accède pendant 30 jours, à compter du [date d'ouverture du groupe], à un groupe WhatsApp réservé aux participants du Workshop, destiné aux questions et au partage d'astuces. Le Prestataire y répond dans un délai raisonnable.

Le Participant est informé que son numéro de téléphone et son nom de profil sont visibles des autres membres du groupe.

Les membres s'engagent à rester courtois, à ne pas faire de publicité ni de prospection, et à ne partager aucune donnée permettant d'identifier un patient. Le Prestataire peut exclure, sans remboursement, un membre qui ne respecte pas ces règles, après un avertissement, sauf manquement grave.

Au terme des 30 jours, le groupe est fermé ou le Participant en est retiré. WhatsApp est un service édité par un tiers et soumis à ses propres conditions d'utilisation.

Le skill, la méthode, la documentation, le replay, le module complémentaire et tous les supports fournis restent la propriété du Prestataire et sont protégés par le droit d'auteur.

Le Prestataire concède au Participant une licence personnelle, non exclusive et non cessible, lui permettant de les utiliser et de les modifier pour ses propres besoins et ceux de son activité. Il est interdit de les revendre, de les partager, de les diffuser, de les mettre à disposition de tiers ou de s'en servir pour créer un produit concurrent.

Les contenus créés par le Participant (vidéos, reels, newsletters) lui appartiennent.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accompagnement prévu, sous réserve de la garantie de l'article 9.

Le Participant reste seul responsable des contenus qu'il publie. Il lui appartient notamment de respecter les règles déontologiques de sa profession en matière de communication, ainsi que le droit à l'image des personnes filmées, en particulier de ses patients.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des services tiers (Claude, Google Meet, WhatsApp, réseaux sociaux), ni de leurs évolutions après le Workshop.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour le Workshop.

Le Prestataire traite, en qualité de responsable de traitement, les données suivantes : prénom, nom, email, téléphone, et image et voix lors du live. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe.

Ces données servent à gérer la commande et la facturation, à donner accès au live, au replay et à la communauté, et à envoyer les emails liés au Workshop. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et sur les obligations comptables du Prestataire. Le Participant peut aussi recevoir des emails sur des services similaires ; il peut s'y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription.

Les données sont transmises aux seuls prestataires nécessaires : Stripe (paiement), Brevo (emails), Google (visioconférence), WhatsApp (communauté) et l'hébergeur de la page de vente. Certains peuvent les traiter hors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis 3 ans pour la prospection. Les factures sont conservées 10 ans.

Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à jeremy.wianni@gptsurmesure.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus d'informations : notre politique de confidentialité.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans ce cas, l'article 10.1 s'applique.

Toute réclamation est adressée au Prestataire à jeremy.wianni@gptsurmesure.com.

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend avant d'engager une action en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.